OÙ VONT LES SOUS DU MELS QUI SONT ATTRIBUÉS À NOS ENFANTS ?

mercredi 28 mai 2014

Trouble du spectre de l'autisme, TSA, Commissions scolaire, Éducation, Gouvernement du Québec


Dernièrement, dans l'une de mes publications, je vous faisais part que je trouvais étrange que la ville où j'habite fournisse une étudiante en technique d'éducation spécialisée afin d'accompagner mon fils Asperger dans son camp de jour pour l'été alors qu'à l'école on me refuse ce service.

Une éducatrice spécialisée m'a répondu et je l'en remercie. Elle m'a ouvert la porte dont j'avais besoin pour aborder ce sujet avec vous qui devez vous battre pour obtenir le moindre service pour ces derniers à l'école.

La première chose que je dois vous dire, c'est qu'avant de m'avancer sur le sujet, j'ai passé plusieurs appels au MELS, à la commission scolaire de l'école que fréquente mon fils et dans d'autres commissions scolaires du Québec. J'ai également pris des informations directement d'autres écoles et pris le temps de discuter de la situation avec divers intervenants. Je voulais m'assurer que j'avais bien compris le fonctionnement de l'école que fréquente mon fils et je voulais m'assurer du fonctionnement ailleurs au Québec.

Par la suite, j'ai fait plusieurs recherches sur internet. J'ai lu beaucoup de témoignages de parents d'enfants ayant des besoins particuliers qui mentionnaient devoir se battre constamment avec les écoles pour les services de leurs enfants. Mais je n'arrivais pas à trouver de l'information juste et pertinente sur le sujet qui m'intéressait. C'est que ces informations, elles sont assez bien camouflées dans les divers sites internet. Après plusieurs semaines de recherche, j'ai finalement trouvé.


AU QUÉBEC, DES COMMISSIONS SCOLAIRES DÉTOURNENT LES ALLOCATIONS ALLOUÉES AUX ENFANTS TSA.


Par téléphone, on m'a à maintes reprises confirmé que c'est l'école qui devrait gérer l'enveloppe des services. Les sous des différents programmes de financement que reçoivent nos enfants devraient être placés dans un compte spécial qui est administré par l'école. On m'a également confirmé que malheureusement, dans plusieurs écoles au Québec, les sous qui viennent avec la cote 50 d'un enfant TSA, sont répartis de sorte à offrir des services à l'ensemble des élèves de l'école et pas seulement à l'enfant TSA. Si la direction de l'école ou le service de l'adaptation scolaire juge que l'enfant TSA n'a pas besoin de services (et c'est laissé à leur discrétion), il n'a tout simplement pas de services.

Cette pratique, elle est dénoncée par de nombreuses autres écoles du Québec. Et ici, je ne parle pas d'écoles totalement spécialisées, mais d'écoles qui s'assurent simplement que les sous reçus pour un enfant X vont pour les services de cet enfant et pas aux autres élèves. Ces écoles s'assurent également que les sous reliés à l'enfant le suivent tout au long de son cheminement scolaire.

Certaines écoles et commissions scolaires peuvent bien véhiculer si elles le veulent le fait qu'elles manquent de financement pour les services des élèves à besoins particuliers, mais selon moi, certaines d'entre elles utilisent simplement les sommes reçus autrement que pour mettre en place les services aux élèves.


7 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT ACCESSIBLES AUX ÉCOLES


Non seulement les différentes commissions scolaires peuvent recevoir une allocation annuelle pour nos enfants TSA, mais il existe également d'autres programmes de soutien ce qui me conforte encore plus dans mon idée que nos enfants sont les victimes d'un détournement de fonds à grande échelle.

Vous trouvez que je pousse ?

Je vous donne un exemple qui vous fera peut-être comprendre mon point de vue.

Une école X fait une demande de subvention au MELS pour l'achat d'un fauteuil roulant bien spécial pour un élève en particulier. En étudiant le dossier et constatant que l'élève en question a réellement besoin de ce fauteuil, le MELS accepte leur demande de subvention et accorde la subvention XY afin que l'école puisse procéder à l'achat de ce dernier. Mais l'école décide finalement de prendre cette subvention pour financer l'achat d'un panier de baskets. Dans ce cas-ci, vous seriez d'accord de dire que l'école détourne les fonds qui devaient servir à l'achat du fauteuil de l'étudiant.

On s'entend que j'ai poussé de façon ridicule la situation de mon exemple. Du moindre j'ose l'espérer. Mais c'était dans le but de vous faire comprendre le pourquoi je dis que nos enfants sont les victimes d'un détournement de fonds, car les sous qu'ils reçoivent, en leur nom, en lien avec une problématique qui est la leur, sont redistribués pour d'autres services au détriment de leurs services.

En lisant le document du MELS : L'organisation des services éducatifs des élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA), vous aurez probablement quelques surprises comme ce fût le cas pour moi. C'est également suite à cette lecture que j'ai eu la confirmation que certaines écoles et commissions scolaires ne font pas ce qu'elles devraient faire.

 « ...Le MELS accorde aux commissions scolaires un financement global pour l'organisation des services aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, sans égard à leur identification administrative, alors qu'un financement supplémentaire spécifique est accordé pour chaque élève dont il reconnaît l'identification en tant qu'élève handicapé. » 

« Par ailleurs, en soutien à l'application de sa politique de l'adaptation scolaire, le MELS met à la disposition des écoles des allocations supplémentaires. »

Il y a au moins 7 de ces allocations supplémentaires que les écoles peuvent recevoir. Ce n'est pas peu !


Allocation
Description
Clientèle visée
Allocation supplémentaire 30 810-1
Mesure qui vise à financer l’achat de mobilier et d’appareillage spécialisés nécessaire à la scolarisation de certains élèves handicapés.
Élèves handicapés de 4 à 21 ans.
Allocation supplémentaire 30 810-2

Mesure qui vise à améliorer l’accessibilité aux élèves HDAA aux technologies de l’information et des communications (TIC). Elle permet de financer l’achat de matériel informatique pour pallier le handicap ou les difficultés d’adaptation ou d’apprentissage de certains élèves.
Au moins 70 % de la somme doit être attribuée à la clientèle âgée de 4 à 21 ans inscrite en formation générale au secteur des jeunes qui répond aux critères des définitions de handicap
D'autre part, jusqu’à 30 % de la somme peut être attribuée aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Élèves handicapés de 4 à 21 ans.
Allocation supplémentaire 30 054-2

Mesure qui vise le développement pédagogique et le soutien à l’acquisition de l’expertise requise relativement à l’utilisation des TIC.

Élèves à risque et handicapés.
Programme de soutien à la recherche-action en adaptation scolaire

(30054-1)

Mesure qui vise à encourager l’innovation et le développement de pratiques visant à mieux intervenir auprès des élèves handicapés ou en difficulté. Elle a pour objet de soutenir financièrement l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de projets de recherche-action portant sur le développement ou sur la validation de nouvelles approches, interventions ou modalités d’organisation de services adaptés pour répondre aux besoins des élèves ayant des difficultés dans leurs parcours scolaire.

Élèves à risque ou handicapés.
Adaptation scolaire-Libération des enseignants
(30059)
Libération des enseignants pour participer à l’élaboration des plans d’intervention adaptés.
Élèves à risque et HDAA
Allocation supplémentaire (30053)
Somme allouée dans les réseaux pour répondre aux besoins particuliers d’élèves handicapés en classe ordinaire. Cette allocation est versée aux réseaux.
Élèves HDAA ayant des besoins très particuliers
Allocation supplémentaire (30057)
Mesures s’appuyant sur les besoins des élèves et sur la situation des écoles primaires et secondaires des rangs déciles 1 à 7.
Élèves à risque et HDAA



On peut également lire dans ce document très officiel du MELS qu’à la suite à l'évaluation diagnostique de l'enfant, si des incapacités et des limitations restreignent ou empêchent ses apprentissages au regard du Programme de formation de l'école québécoise ainsi que le développement de son autonomie et de sa socialisation, des mesures d'appui doivent être mises en place pour réduire les inconvénients dus à sa déficience ou à son trouble, c'est-à-dire pour lui permettre d'évoluer dans le milieu scolaire malgré ses incapacités ou ses limitations.

Si on regarde encore une fois dans ce même document, on peut y lire qu'un enfant vivant avec un trouble du spectre de l'autisme TSA (ou dans le document c'est Trouble envahissant du développement) reçoit automatiquement une cote 50. La mesure d'appui pour cette cote est soutien continu.


Définition de soutien continu selon le MELS

« Le soutien continu se caractérise par des services offerts durant plusieurs heures, chaque jour. De plus, un membre du personnel doit être disponible en tout temps dans l'école, pour intervenir lors de situations imprévues. Un soutien continu doit être donné aux élèves : ayant des troubles graves du comportement, une déficience intellectuelle de moyenne à sévère une déficience intellectuelle profonde, une déficience motrice grave, des troubles envahissants du développement ou des troubles relevant de la psychopathologie. »

Définition de soutien régulier qui est offert aux autres élèves :

« Le soutien régulier se caractérise par une aide fréquente, c'est-à-dire à plusieurs reprises au cours d'une journée ou d'une semaine ; au total, cette aide représente au moins plusieurs heures par semaine. Aux élèves ayant une déficience motrice légère, une déficience organique, une déficience langagière, une déficience auditive ou une déficience visuelle, un soutien régulier doit être minimalement offert. »

Si je vous dis que bien des enfants, en commençant par le mien, n'ont pas les services qui sont définis ici, et ce dans les deux mesures d'appui mentionné ci-haut, que diriez-vous ? Que c'est la faute du gouvernement ? Parce que moi, avec tout ce que j'ai lu dans ces documents, je maintiens ma pensée que les sous, les commissions scolaires et les écoles les reçoivent, mais qu'ils sont détournés afin de favoriser l'ensemble des élèves, ce qui est inacceptable, car au bout du compte, ce sont nos enfants autistes qui en paient le prix.

Je veux bien comprendre que d'autres enfants auraient eux aussi besoin de services et qu'à cause d'un non-diagnostic ou encore d'un diagnostic jugé moins sévère par le MELS ils n'ont pas accès à ces derniers. Que le fait de redistribuer les sommes reçues fait en sorte qu'ils ont un minimum de services. Mais pendant ce temps, des enfants comme mon fils, pour qui les commissions scolaires reçoivent de généreuses allocations n'ont pas les services qui leur reviennent de droit.





Vous pouvez également lire cet article sur le site spectredelautisme.com où il a été publié en primeur le 28 mai 2014.